Qui est concerné par la preuve d’antériorité ?
Des situations concrètes par profil de créateur, avec ce qui change quand vous ancrez vos fichiers avant de les diffuser.
En France comme dans la plupart des pays, le droit d’auteur protège automatiquement toute œuvre originale dès sa création. Aucune formalité n’est requise. Mais cette protection ne se manifeste qu’au moment où elle est mise à l’épreuve — face à une copie, un plagiat, une contestation. À ce moment-là, une question simple écrase tout : comment prouver que mon œuvre existait, sous cette forme exacte, à une date antérieure à celle de l’autre ?
Les pages qui suivent présentent des situations concrètes par profil. Ce qu’on peut ancrer, comment l’ancrer, ce que prouve une preuve datée — et ce qu’elle ne prouve pas.
Par métier
Selon votre métier, retrouvez les cas d'usage spécifiques, exemples concrets et références juridiques adaptées à votre situation.
Auteurs / Rédacteurs / Scénaristes
Manuscrit, scénario, article, pitch — comment dater l'existence d'un texte avant qu'il ne circule.
→Architectes / Architectes d'intérieur
Plans, croquis, rendus 3D, sélections matériaux — comment dater chaque étape d'un projet de conception.
→Stylistes / Créateurs de mode
Croquis, patrons, collections — la preuve d'antériorité reconnue par la justice française (AZ Factory, 2025).
→Designers graphiques / Illustrateurs
Logos, chartes graphiques, illustrations — comment protéger vos créations visuelles et votre processus créatif.
→Développeurs / Designers UX/UI
Code source, repos Git, maquettes Figma, design systems — preuve d'antériorité pour développeurs et designers UX/UI.
→Autres usages
Au-delà des profils professionnels, certains usages d'ETcH transcendent les métiers et concernent tout détenteur de documents à horodater.
Votre activité n’est pas listée ?
Les principes valent pour toute production numérique originale. Si votre métier n’apparaît pas encore ici, l’ancrage fonctionne de la même manière — ce qui change, c’est la nature des fichiers et le moment opportun pour les ancrer.