Que faire en cas de vol d’œuvre ?
Du plus rapide au plus formel — la plupart sans avocat, plusieurs sans frais.
Preuve ≠ procès
Beaucoup de créateurs renoncent avant d’avoir essayé. La pensée la plus fréquente : « à quoi bon, je n’irai pas en justice ».
C’est une équation fausse. Dans la réalité, la majorité des litiges de propriété intellectuelle se résolvent sans tribunal — par un takedown plateforme, une mise en demeure, parfois une simple plainte. Le tribunal n’est qu’un dernier recours, pas le seul.
Et ces voies hors-tribunal exigent une chose : pouvoir prouver, à une date donnée, que vous étiez bien à l’origine de l’œuvre. C’est exactement ce que vous fournit ETcH — et c’est ce qui transforme « je n’ai aucune preuve » en « voici ma preuve, datée, infalsifiable, vérifiable par n’importe qui ».
Les recours en un coup d’œil
| Recours | Coût | Délai typique | Aboutissement |
|---|---|---|---|
| Takedown plateforme → | Gratuit | Quelques heures à jours | Suppression du contenu, suspension éventuelle du compte |
| Mise en demeure → | 0 à 500 € | Jours à semaines | Retrait amiable dans la majorité des cas |
| Plainte simple → | Gratuit | Mois | Enquête pénale (contrefaçon = délit) |
| Procédure simplifiée → | Quelques centaines d’euros | Mois | Jugement civil (litiges < 5 000 €) |
Par où commencer ?
Le bon recours dépend de la situation. Voici un guide rapide :
L’œuvre volée est publiée sur une plateforme (Instagram, TikTok, Etsy, Amazon, Shein…) → commencez par un takedown plateforme. Gratuit, rapide, souvent suffisant.
Le voleur est identifiable et accessible (entreprise, indépendant, autre auteur) → une mise en demeure documentée fait reculer la majorité des contrefacteurs.
L’atteinte est sérieuse et vous voulez engager le pénal → la contrefaçon est un délit en France. Une plainte simple est gratuite et déclenche une enquête.
L’enjeu financier est précis et inférieur à 5 000 € → la procédure simplifiée devant le juge des contentieux de la protection est accessible sans avocat.
Ces voies ne s’excluent pas. Vous pouvez engager un takedown et envoyer une mise en demeure en parallèle.
Préalable indispensable : la preuve
Tous ces recours partagent la même exigence : vous devez pouvoir prouver que vous êtes l’auteur de l’œuvre, et à quelle date elle existait sous cette forme.
C’est exactement la fonction d’ETcH. Une empreinte cryptographique de votre fichier ancrée sur Ethereum mainnet, accompagnée d’un kit de preuve auto-suffisant que vous fournissez à la plateforme, à l’avocat, au commissaire, au juge.
J’ai été volé maintenant — checklist d’urgence
- Capturez immédiatement : screenshots datés, URLs complètes, captures d’écran des comptes du voleur, dates de publication observées. Conservez tout dans un dossier daté.
- Ne supprimez surtout pas vos originaux — ni vos versions de travail, ni vos correspondances avec collaborateurs, ni vos métadonnées. Tout cela peut servir.
- Identifiez le voleur : nom du compte, plateforme, contact si disponible, lien vers la page incriminée.
- Documentez chaque étape que vous engagez (date d’envoi du takedown, copie de la mise en demeure, accusé de réception, réponses).
- Choisissez un recours adapté au type de plateforme et à la gravité — voir le guide ci-dessus.
Limites honnêtes
Aucun recours ne garantit le résultat. La preuve d’antériorité ouvre les portes — elle ne plaide pas seule.
Un takedown peut être rejeté si la plateforme estime la situation ambiguë. Une mise en demeure peut être ignorée. Une plainte peut être classée sans suite. Une procédure simplifiée peut donner raison à l’autre partie.
Pour les litiges sérieux et les sommes importantes, l’accompagnement par un avocat reste un atout — et la preuve d’antériorité ETcH réduit son temps de travail (donc son coût) puisqu’une part essentielle de l’établissement de la preuve est déjà faite.