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Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Éditeur du site
Le site etchproof.eu est édité par :
Christophe Bouriel
Entrepreneur individuel
SIRET : 101 490 506 00017
Activité : Programmation informatique (APE 62.01Z)
Adresse : IMM Les Frênes, 126 rue des Frênes, 74350 Cruseilles, France
Contact : contact@etchproof.eu
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SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Serveur : VPS OVH — Datacenter de Zurich, Suisse
Gestionnaire de déploiement : Coolify (logiciel open-source auto-hébergé)
Directeur de la publication
Christophe Bouriel
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, interface, code source, logotype) est la propriété exclusive de Christophe Bouriel, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Le smart contract ETcH déployé sur le réseau Ethereum à l'adresse suivante est open-source : 0x4baa385a87e31ded5080582525a2ec33cdb3cf51
Pérennité de la preuve et indépendance vis-à-vis du service
Le service ETcH génère pour chaque opération d'horodatage un kit de preuve composé du document original (conservé par l'utilisateur), de son empreinte cryptographique SHA-256, de la référence de la transaction Ethereum dans laquelle cette empreinte est inscrite, et d'un guide de vérification autonome.
Ce kit est conçu pour être vérifiable indépendamment du service ETcH. La vérification peut être effectuée à tout moment, sans accès à notre plateforme, par toute personne disposant du document original et d'outils cryptographiques standards (notamment OpenSSL ou tout calculateur SHA-256 conforme), et d'un accès à un explorateur public de la blockchain Ethereum.
En conséquence, la cessation éventuelle de l'activité d'ETcH, pour quelque raison que ce soit, n'affecte pas la validité technique, la vérifiabilité, ni l'opposabilité juridique des preuves antérieurement générées par le service. L'inscription dans la blockchain Ethereum, par sa nature même de registre distribué public, persiste indépendamment de notre existence en tant qu'entité commerciale.
ETcH s'engage à fournir, sur son site et dans la documentation accompagnant chaque kit de preuve, les éléments techniques nécessaires à la vérification autonome de toute preuve générée par le service, et à maintenir ces ressources accessibles aussi longtemps que le service est opéré.
Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr