Le recours différé
Pourquoi 2 € suffisent aujourd'hui pour une preuve activable demain
La logique économique de la preuve d'antériorité
Lorsqu'on protège une création — un manuscrit, un design, un code source, un secret d'affaires, un document commercial — on prépare en réalité un dossier pour un événement qui ne se produira peut-être jamais. La plupart des œuvres ne sont jamais contestées. La plupart des contrats ne donnent jamais lieu à litige. La plupart des documents que vous ancrez aujourd'hui ne seront jamais opposés à un tiers.
Pourtant, on protège. Pourquoi ? Parce que dans le petit pourcentage de cas où un litige survient, l'absence de preuve d'antériorité peut coûter infiniment plus cher que le coût de la protection.
Le problème des solutions traditionnelles
La plupart des solutions de preuve d'antériorité demandent à l'utilisateur de payer en amont la couverture complète, indépendamment de la probabilité que le litige survienne. C'est rationnel d'un point de vue commercial pour le prestataire, mais c'est sous-optimal pour l'utilisateur.
- •Constat de commissaire de justice : entre 200 et 500 € selon la complexité du dossier. Cette somme est dépensée immédiatement, pour une preuve qui peut ne jamais servir.
- •Enveloppe e-Soleau (INPI) : 15 € pour cinq ans, renouvelable autant de fois que nécessaire. Pour trente ans de couverture, c'est six renouvellements et 90 € au minimum, plus une vigilance administrative à maintenir sur des décennies.
- •Abonnement horodatage qualifié eIDAS : engagement financier annuel, souvent supérieur à 100 € par an minimum, même si l'utilisateur n'a rien à horodater certains mois.
Tous ces modèles sont juridiquement valables. Tous sont structurellement coûteux par rapport au risque réel encouru par la grande majorité des utilisateurs.
Le modèle ETcH
ETcH propose un modèle différent : un ancrage cryptographique à 2 €, complété si nécessaire par un constat a posteriori.
L'ancrage est une opération technique simple : votre document génère une empreinte cryptographique SHA-256, et cette empreinte est inscrite dans la blockchain Ethereum à une date attestée par le réseau. Aucune entreprise ne peut modifier rétroactivement cette inscription. Aucune autorité ne peut la supprimer. Elle restera consultable indéfiniment.
À l'instant où vous ancrez, vous avez une preuve cryptographique que ce document précis existait à cette date. Cette preuve est admissible devant les tribunaux français au sens de l'article 41(1) du règlement européen eIDAS, et constitue un commencement de preuve par écrit au sens du droit français.
C'est exactement la procédure que le Tribunal judiciaire de Marseille a validée dans son arrêt du 14 mars 2025 (AZ Factory contre Valeria Moda, RG 23/00046). Dans cette affaire, l'ancrage blockchain avait été effectué plus d'un an avant que le commissaire de justice n'établisse le constat correspondant. Le tribunal a admis la preuve.
Ce que cela signifie économiquement
Vous payez 2 € pour l'ancrage. C'est votre cotisation à l'assurance probatoire.
Si rien ne se passe — c'est le cas le plus probable pour la grande majorité des documents — vous avez dépensé 2 €. Rien d'autre.
Si un litige survient, vous engagez alors un commissaire de justice pour établir un constat. Le coût se situe généralement à partir de 200 €, selon la complexité du dossier et la juridiction. Cette dépense intervient à un moment où elle est justifiée par un enjeu réel : un litige, une réclamation, une procédure en cours.
Pourquoi ce modèle n'existait pas avant
Ce modèle est rendu possible par la conjonction de deux conditions techniques et juridiques :
La pérennité de la preuve cryptographique blockchain.
Avant la maturation des registres distribués publics, il n'existait pas de moyen technique de produire une preuve d'antériorité qui survive indéfiniment sans tiers de confiance commercial à maintenir. Cette propriété de pérennité technique fait l'objet d'une analyse approfondie sur notre page consacrée à la pérennité probatoire. Les solutions antérieures imposaient toutes une dépendance à un prestataire dont la survie devait être assurée pendant toute la durée de la protection.
La reconnaissance jurisprudentielle du constat a posteriori.
Avant l'arrêt AZ Factory de mars 2025, l'admissibilité d'un constat établi des mois ou années après l'ancrage blockchain n'était pas explicitement validée par les tribunaux français. Cette reconnaissance a ouvert la voie au modèle économique du recours différé.
Ces deux conditions étant désormais réunies, le modèle ETcH peut exister. Il pourra exister chez d'autres acteurs dans les années qui viennent. Pour l'instant, il est ce que nous proposons, et nous le proposons en cohérence avec une philosophie plus large : la preuve doit appartenir à l'utilisateur, ne pas dépendre de tiers commerciaux pour sa vérification, et ne pas exiger de l'utilisateur qu'il paie en amont pour des services qu'il n'utilisera peut-être jamais.
Comment activer le recours si nécessaire
Si un litige survient et que vous devez activer le recours, la procédure est simple :
Vous contactez un commissaire de justice (la profession est nationale, tout commissaire en exercice peut être saisi).
Vous lui transmettez votre kit de preuve ETcH : le document original, l'empreinte SHA-256, la référence de la transaction Ethereum, le guide de vérification.
Le commissaire effectue ses propres vérifications : il recalcule l'empreinte, la compare à celle inscrite dans la blockchain, atteste de la concordance et de la date.
Il établit un constat qui peut être produit en justice avec la force probante d'un acte authentique.
Aucune urgence n'existe à ce stade. Le constat peut être établi immédiatement avant une audience, ou en amont préventif si le contentieux se profile. La preuve cryptographique sous-jacente reste inchangée.
En résumé
Le modèle du recours différé est une réponse économique au paradoxe de la preuve d'antériorité : la plupart des preuves ne servent jamais, mais celles qui servent sont décisives. Plutôt que de payer en amont pour une couverture complète qui ne sera peut-être jamais utilisée, ETcH propose de payer le minimum nécessaire pour préserver la possibilité d'activer une preuve forte le jour où elle devient nécessaire.
C'est l'assurance probatoire à son coût d'entrée le plus bas. Et avec son système de bundle, c'est à notre connaissance le seul modèle économique de ce type dans l'écosystème actuel de la preuve d'antériorité numérique.