ETcH vs INPI : quelle solution pour protéger vos créations ?
Pendant des décennies, l'enveloppe Soleau a été le réflexe des inventeurs et créateurs français. Déposée à l'INPI, elle permettait de prouver l'existence d'une idée à une date donnée. Mais le paysage a changé.
Un peu d'histoire : de l'enveloppe Soleau à e-Soleau
L'enveloppe Soleau (1910-2020)
Un dispositif simple : deux compartiments, deux exemplaires identiques de votre document. L'INPI en conservait un, vous gardiez l'autre. Coût modique, valeur probante reconnue. Mais un format exclusivement papier, limité à 7 pages par compartiment.
e-Soleau (depuis 2016)
La version numérique, modernisée en 2024 avec un nouveau portail. Elle accepte les fichiers jusqu'à 2 Go, à 15 EUR pour 5 ans (renouvelable jusqu'à 20 ans). Une solution institutionnelle reconnue.
Les limites d'e-Soleau
La preuve dépend entièrement de l'INPI : vous ne pouvez pas la vérifier de manière autonome. La conservation est limitée dans le temps (5 ans, renouvelable mais payant). Et l'INPI reste concentré sur la propriété industrielle — brevets, marques, dessins et modèles — avec des procédures lourdes et coûteuses pour les autres besoins.
| ETcH | e-Soleau / INPI | |
|---|---|---|
| Statut | Actif | Actif (e-Soleau) / Brevets |
| Coût | 2 EUR | 15 EUR / 600 EUR et plus |
| Délai | Immédiat | 24-48h / Plusieurs mois |
| Format | Tout fichier numérique | Tout fichier, max 2 Go / Dossier formel |
| Renouvellement | Non requis | Tous les 5 ans (max 20 ans) / Annuités |
| Public cible | Créateurs individuels | Créateurs / Entreprises |
| Vérification autonome | ✓ | ✗ |
Ce que l'INPI fait bien
- Institution reconnue, jurisprudence établie
- Protection juridique forte pour les brevets et marques
- Interlocuteur en cas de litige commercial
Les limites pour les créateurs individuels
- e-Soleau coûte 15 EUR avec une durée limitée à 5 ans renouvelable
- Le brevet protège une invention technique, pas une œuvre créative
- Le dépôt de dessins et modèles (250 EUR et plus) vise l'apparence d'un produit industriel
- Procédures pensées pour les entreprises avec budget juridique
Pourquoi ETcH prend le relais
ETcH n'a pas vocation à remplacer un brevet. C'est un outil différent, pour un besoin différent : prouver qu'un fichier existait à une date donnée, simplement et à moindre coût.
- Vous déposez votre fichier (n'importe quel format)
- ETcH calcule son empreinte numérique (hash SHA-256)
- Cette empreinte est ancrée sur la blockchain Ethereum
- Vous recevez un certificat avec tout le nécessaire pour vérifier la preuve — indépendamment d'ETcH
Pas de renouvellement, pas d'abonnement. La preuve est inscrite dans un registre public et immuable. Et la vérification est gratuite — pour vous, pour un tribunal, pour toujours.
Pour qui ETcH est-il pertinent ?
- Auteurs qui veulent horodater leurs manuscrits à chaque étape
- Designers, illustrateurs, photographes qui documentent leur processus
- Développeurs indépendants qui protègent leur code source
- Musiciens, compositeurs, créateurs de contenu
- Chercheurs qui veulent dater leurs travaux avant publication
- Toute personne qui crée et veut une trace objective
L'INPI reste la référence pour la propriété industrielle, et e-Soleau est une solution reconnue pour la preuve d'antériorité. Mais sa durée limitée, son coût plus élevé et l'impossibilité de vérifier la preuve de manière autonome laissent un espace. ETcH le comble avec une approche permanente, transparente et économique.