Etch vs INPI : quelle solution pour protéger vos créations ?
Pendant des décennies, l'enveloppe Soleau a été le réflexe des inventeurs et créateurs français. Déposée à l'INPI, elle permettait de prouver l'existence d'une idée à une date donnée. Mais le paysage a changé.
Un peu d'histoire : de l'enveloppe Soleau à e-Soleau
L'enveloppe Soleau (1910-2020)
Un dispositif simple : deux compartiments, deux exemplaires identiques de votre document. L'INPI en conservait un, vous gardiez l'autre. Coût modique, valeur probante reconnue. Mais un format exclusivement papier, limité à 7 pages par compartiment.
e-Soleau (2016-2023)
La version numérique. Plus pratique, elle acceptait les fichiers jusqu'à 10 Mo. Mais l'INPI a fermé le service en 2023, orientant les utilisateurs vers des solutions jugées « plus adaptées » — sans vraiment en proposer pour les créateurs individuels.
Aujourd'hui
L'INPI se concentre sur la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. Ces procédures coûtent plusieurs centaines d'euros, nécessitent un formalisme précis, et ne sont pas conçues pour un auteur qui veut simplement horodater son manuscrit.
| Etch | e-Soleau / INPI | |
|---|---|---|
| Statut | Actif | Fermé (2023) / Brevets uniquement |
| Coût | 2 EUR | 15 EUR / 600 EUR et plus |
| Délai | Immédiat | 24-48h / Plusieurs mois |
| Format | Tout fichier numérique | PDF, max 10 Mo / Dossier formel |
| Renouvellement | Non requis | Tous les 5 ans / Annuités |
| Public cible | Créateurs individuels | Créateurs / Entreprises |
| Vérification autonome | ✓ | ✗ |
Ce que l'INPI fait bien
- Institution reconnue, jurisprudence établie
- Protection juridique forte pour les brevets et marques
- Interlocuteur en cas de litige commercial
Les limites pour les créateurs individuels
- Plus aucune offre simple et abordable depuis la fermeture d'e-Soleau
- Le brevet protège une invention technique, pas une œuvre créative
- Le dépôt de dessins et modèles (250 EUR et plus) vise l'apparence d'un produit industriel
- Procédures pensées pour les entreprises avec budget juridique
Pourquoi Etch prend le relais
Etch n'a pas vocation à remplacer un brevet. C'est un outil différent, pour un besoin différent : prouver qu'un fichier existait à une date donnée, simplement et à moindre coût.
- Vous déposez votre fichier (n'importe quel format)
- Etch calcule son empreinte numérique (hash SHA-256)
- Cette empreinte est ancrée sur la blockchain Ethereum
- Vous recevez un certificat avec tout le nécessaire pour vérifier la preuve — indépendamment d'Etch
Pas de renouvellement, pas d'abonnement. La preuve est inscrite dans un registre public et immuable. Et la vérification est gratuite — pour vous, pour un tribunal, pour toujours.
Pour qui Etch est-il pertinent ?
- Auteurs qui veulent horodater leurs manuscrits à chaque étape
- Designers, illustrateurs, photographes qui documentent leur processus
- Développeurs indépendants qui protègent leur code source
- Musiciens, compositeurs, créateurs de contenu
- Chercheurs qui veulent dater leurs travaux avant publication
- Toute personne qui crée et veut une trace objective
L'INPI reste la référence pour la propriété industrielle. Mais pour la preuve d'antériorité simple, accessible, sans formalisme — le créneau qu'occupait l'enveloppe Soleau — il n'y a plus d'offre institutionnelle. Etch comble ce vide avec une approche moderne, transparente et économique.