Horodatage blockchain et protection des créations

L'horodatage blockchain crée une preuve permanente et infalsifiable qu'un document existait à un moment précis. Il ne confère pas de droits de propriété intellectuelle — mais prouve l'antériorité avec une certitude mathématique.

1. Empreinte numérique : votre fichier est converti en un code unique (hash SHA-256) — une empreinte mathématiquement unique à ce fichier exact.
2. Enregistrement permanent : cette empreinte est inscrite sur Ethereum, registre public maintenu par des milliers d'ordinateurs dans le monde. Une fois enregistrée, elle ne peut jamais être modifiée ni supprimée.
3. Horodatage : la blockchain enregistre automatiquement la date et l'heure exactes — vérifiable publiquement par n'importe qui, gratuitement, pour toujours.
4. Votre certificat : vous recevez un ZIP contenant le certificat PDF, les métadonnées et le lien vers la transaction Ethereum.

La création immatérielle est un fait juridique. En vertu de l'article 1358 du Code civil, la preuve d'un fait juridique peut être rapportée par tout moyen. Ce principe laisse le champ entièrement libre à l'admission de la blockchain comme moyen de preuve en droit français, sans qu'aucune loi spécifique ne soit nécessaire.

Le 20 mars 2025, la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu la première décision européenne reconnaissant explicitement la valeur probante d'un ancrage blockchain dans un litige de propriété intellectuelle.

Le tribunal a précisé que la blockchain constitue un élément de preuve recevable, et non une preuve absolue — son efficacité dépend du faisceau d'indices produits par le demandeur. Le certificat d'horodatage doit être corrélé à la production du fichier source en justice.

En France, le droit d'auteur naît automatiquement à la création de l'œuvre, sans formalité d'enregistrement (article L. 111-1 CPI). La durée de protection est de 70 ans après le décès de l'auteur. L'horodatage blockchain ne remplace pas ce droit — il fournit une preuve datée de l'existence de l'œuvre, décisive en cas de litige sur la priorité.

Plusieurs méthodes permettent d'établir l'antériorité d'une création en France. L'horodatage blockchain se distingue par sa rapidité, son coût et sa pérennité.

L'horodatage blockchain est pertinent chaque fois que vous devez prouver qu'une création existait avant une date précise.

Le fichier que vous horodatez doit être conservé exactement tel quel après l'ancrage. Même modifier un seul caractère invalide la preuve. Cette rigueur est précisément ce qui rend la preuve infalsifiable.

1. 1

   Finaliser le document

   S'assurer que c'est la version à protéger — pas un brouillon.

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   Exporter en PDF

   Les PDF sont stables. Les fichiers Word modifient leurs métadonnées à l'ouverture.

3. 3

   Nommer clairement

   Exemple : Martin_Roman_Chapitre1_FINAL_ANCRAGE_2026-03-20.pdf

4. 4

   Passer en lecture seule

   Windows : clic droit > Propriétés > Lecture seule. Mac : Lire les informations > Verrouillé.

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   Horodater

   Déposer sur etchproof.eu — le fichier ne quitte pas votre navigateur. Seule son empreinte est envoyée.

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   Conserver le ZIP

   Garder le fichier original et le ZIP de preuve ensemble, dans au moins deux emplacements.

N'importe qui peut vérifier votre preuve, à tout moment, gratuitement — y compris les tribunaux, avocats et parties adverses.

1. Calculez le hash SHA-256 de votre fichier original via l'outil de vérification sur etchproof.eu.
2. Recherchez la transaction sur Etherscan.io — l'explorateur public de la blockchain Ethereum.
3. Confirmez que le hash dans la blockchain correspond exactement au hash de votre fichier.

Même si le service Etch venait à disparaître, votre preuve reste vérifiable indéfiniment sur la blockchain Ethereum — maintenue par des milliers de nœuds indépendants dans le monde entier.